[article] 
inNous Vous Ille > 111 (octobre 2015)

Titre :	Loi NOTRe : les compétences du département
Type de document :	texte imprimé
Année :	2015
Article :	p. 10-11
Descripteurs :	collectivité territoriale / conseil général / département / organisation administrative
Résumé :	Avec la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, ce qui change en matière de compétences départementales. Sous forme de shéma : Qui fait quoi désormais ?
Nature du document :	documentaire

[article] Loi NOTRe : les compétences du département [texte imprimé] . - 2015 . - p. 10-11.
in Nous Vous Ille > 111 (octobre 2015)

Descripteurs :	collectivité territoriale / conseil général / département / organisation administrative
Résumé :	Avec la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, ce qui change en matière de compétences départementales. Sous forme de shéma : Qui fait quoi désormais ?
Nature du document :	documentaire