Loi NOTRe : les compétences du département in Nous Vous Ille, 111 (octobre 2015)

Public ISBD [article]  inNous Vous Ille > 111 (octobre 2015) Titre : Loi NOTRe : les compétences du département Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 10-11 Descripteurs : collectivité territoriale / conseil général / département / organisation administrative Résumé : Avec la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, ce qui change en matière de compétences départementales. Sous forme de shéma : Qui fait quoi désormais ? Nature du document : documentaire [article] Loi NOTRe : les compétences du département [texte imprimé] . - 2015 . - p. 10-11. in Nous Vous Ille > 111 (octobre 2015) Descripteurs : collectivité territoriale / conseil général / département / organisation administrative Résumé : Avec la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, ce qui change en matière de compétences départementales. Sous forme de shéma : Qui fait quoi désormais ? Nature du document : documentaire